C’est la première conférence d’arbitrage commercial international en Libye qui se tient à Tunis, et qui marque le prélude à une nouvelle ère chez nos voisins. Un rendez-vous d’une importance capitale avec l’histoire qui instaure les dispositifs juridiques nécessaires des grands projets d’investissement et de développement en Libye
C’est un rêve qui se concrétise de plus en plus. Le rêve de rattraper le temps perdu, de rallier les rangs de la communauté internationale au niveau de l’arbitrage commercial après tant d’années de refus aussi bien des conventions de coopération avec le monde arabe que des conventions internationales sur l’arbitrage à l’instar de celle de Washington et de New York. Comparée à un grand chantier à ciel ouvert ces dernières années, la Libye se trouve devant le fait accompli, celui de protéger l’investissement, d’où ce projet de loi d’arbitrage qui vient de voir le jour et qui a été au centre des débats au siège de l’Organisation arabe pour l’éducation, la culture et la science (Alecso) à Tunis.
Les travaux se sont poursuivis les 1er et 2 novembre, en présence de plusieurs experts de différentes nationalités, ainsi que de personnalités politiques arabes, africaines et européennes et de représentants d’organisations internationales, telles la Cour pénale internationale, la Chambre commerciale internationale.
Un nouveau projet de loi d’arbitrage commercial libyen
C’est la première conférence d’arbitrage commercial international en Libye qui se tient à Tunis, et qui marque le prélude à une nouvelle ère chez nos voisins. Un rendez-vous d’une importance capitale avec l’histoire qui instaure les dispositifs juridiques nécessaires des grands projets d’investissement et de développement en Libye.
Le directeur du Centre libyen d’arbitrage commercial international, Dr Abdul Wahab Shaglouf, a souligné que cette première Conférence internationale sur l’arbitrage en Libye se propose de présenter le projet de loi d’arbitrage commercial à la communauté internationale avant de le soumettre au Conseil de la Chambre libyenne des représentants pour approbation.
Organisée sous la houlette du Centre libyen d’arbitrage commercial international, en coopération avec la Chambre de commerce internationale de Paris (Ccip), la Cour pénale internationale(CPI), la Conférence s’est fixé comme thèmes, l’exposition et l’analyse du projet d’arbitrage en Libye et ses fondements, la revue des lois d’arbitrage selon les expériences des pays arabes et européens, les difficultés et les obstacles rencontrés en l’absence de ces lois, l’arbitrage dans la jurisprudence de la justice et le rôle du pouvoir judiciaire dans le contrôle de l’arbitrage.
Répondre aux impératifs de développement de la Libye
Les conférenciers se sont penchés aussi sur les procédures d’arbitrage et les tribunaux arbitraux, l’arbitrage en Libye, en fonction des expériences comparatives et le rôle des organisations internationales d’arbitrage, dont la Commission des Nations unies pour le droit commercial international.
Le projet de loi d’arbitrage commercial libyen a été élaboré suite à l’appel de l’Assemblée générale des Nations unies et dont l’objectif est de répondre aux impératifs de développement des activités économiques, commerciales et d’investissement, sous la responsabilité du Conseil présidentiel du gouvernement d’union nationale et du Conseil des représentants de la Libye. Ce projet vient concrétiser le choix de l’arbitrage comme mode alternatif de résolution des conflits.
Le Centre libyen d’arbitrage commercial international a entamé l’élaboration de ce projet de loi d’arbitrage en coopération avec la Commission des Nations unies pour le droit commercial international, reconnue comme le principal organe juridique du système des Nations unies dans le domaine du droit commercial international. Il s’est aussi inspiré des expériences comparatives, dans le but d’aboutir à un projet de loi intègre ne souffrant pas de lacunes.
Nouvelle loi pour une Libye moderne
N’ayant pas ratifié encore la convention de New York, les intervenants ont appelé à combler au plus vite cette lacune et prendre acte de son importance dans la résolution des conflits et différends commerciaux, et établir des liens entre la justice en Libye et l’arbitrage international. Ils étaient unanimes à mettre en exergue les problèmes que connaît actuellement la Libye et la nécessité de recourir à l’arbitrage international pour les résoudre, dépasser les obstacles et bien protéger l’investissement sur le territoire libyen.
La Libye n’a pas ratifié les accords de coopération avec les pays arabes, elle a de ce fait un statut inédit et a persévéré dans une politique de total refus. Elle a longtemps suivi la politique de la chaise vide et refusé de ratifier les accords et conventions d’arbitrage, ont tenu à souligner des intervenants libyens, mettant l’accent sur la confusion qui prévaut sur le plan de l’exécution des décisions émanant du Conseil de sécurité au sein de l’ONU et se rapportant notamment aux biens confisqués.
Une conférence riche en débats et discussions autour de ce projet de loi d’arbitrage libyen, des défis d’ordre législatif, constitutionnel et structurel se rapportant aux instances judiciaires, ainsi que les obstacles à l’application de ce système en Libye et les moyens de les traiter. Un nouveau projet de loi qui pourrait bien s’adapter à une Libye moderne en nette phase de stabilisation.
Auteur : Samir Dridi